M-35.1, r. 124.1 - Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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15. Le Syndicat détermine les périodes, le lieu et les modalités de livraison du bois en tenant compte de la demande des acheteurs et de l’offre des producteurs.
Décision 9363, a. 15.